Conditions générales
1. Identité du vendeur
La commande et la vente de produits via ce site Web vous sont proposées par :
Fitcorp BV (nom commercial Fitnessdepot)
Siège social : Ter Stratenweg 21 bus C, 2520 Ranst, Belgique
Showroom : Ter Stratenweg 21C, 2520 Ranst, Belgique
Entrepôt : Ter Stratenweg 44D, 2520 Ranst, Belgique
Numéro d'entreprise / TVA : BE 1006.215.642
RPR Anvers, division Anvers
E-mail : info@fitnessdepot.be
Téléphone : +32 3 808 90 30
Ci-après dénommé "le vendeur", "nous" ou "Fitnessdepot".
2. Application et acceptation
2.1 Par "acheteur", on entend toute personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs produits via la boutique en ligne. Par "consommateur", on entend toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2.2 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres et à tous les contrats conclus par le biais de la boutique en ligne, à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord exprès et écrit contraire.
2.3 En passant commande, l'acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
2.4 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions étaient déclarées nulles ou non avenues, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale.
3. Conclusion du contrat
3.1 Après avoir passé commande, l'acheteur reçoit automatiquement une confirmation de réception par e-mail. Celle-ci confirme uniquement que la commande nous est parvenue et ne constitue pas encore en soi l'acceptation de l'offre.
3.2 Le contrat de vente est conclu au moment où Fitnessdepot accepte expressément la commande au moyen d'une confirmation de commande par e-mail.
3.3 Fitnessdepot se réserve le droit de refuser ou d'annuler tout ou partie d'une commande, notamment en cas de :
- erreurs manifestes de prix, de système ou de technique;
- informations incorrectes ou incomplètes sur les produits;
- problèmes de stock ou arrêt de commercialisation par le fournisseur,
- présomption de fraude ou d'utilisation abusive,
- factures impayées au nom de l'acheteur.
En cas de refus ou d'annulation, les montants déjà versés sont intégralement remboursés dans les 14 jours, sans que Fitnessdepot ne soit redevable d'aucune indemnité.
4. Erreurs manifestes
Fitnessdepot n'est pas lié par des erreurs matérielles, techniques ou de système manifestes sur le site Web, y compris des prix, réductions, promotions ou conditions erronés qui peuvent raisonnablement être considérés comme une erreur. De telles erreurs peuvent être corrigées à tout moment. Si une commande est concernée par cette situation, nous en informons l'acheteur dans les plus brefs délais et la commande peut être annulée sans frais ou, moyennant l'accord de l'acheteur, exécutée aux conditions correctes.
5. Prix et frais de port
5.1 Tous les prix sur la boutique en ligne sont mentionnés en euros et TVA comprise. Nous livrons en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. À partir d'un montant de commande de 199 €, la livraison est gratuite, les frais de port étant alors compris dans le prix de vente. Si le montant de la commande est inférieur, nous facturons des frais de livraison de 9,99 €. Les dalles de sol sportif et leurs composants partent par palette et suivent une règle propre: la livraison est gratuite à partir d'un montant de commande de 425 €, en deçà duquel nous facturons 75 €. Les frais de livraison sont affichés lors du paiement avant que vous ne confirmiez la commande.
5.2 Les éventuels services complémentaires (p. ex. montage, livraison à l'étage, livraison hors de la zone de livraison standard) sont indiqués et facturés séparément, et ce uniquement après accord exprès de l'acheteur.
5.3 Fitnessdepot peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois toujours facturés aux tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande. Le prix dû est celui indiqué dans la confirmation de commande.
5.4 Les produits demeurent la propriété de Fitnessdepot jusqu'au paiement intégral et définitif du prix. Le risque est transféré au consommateur au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
6. Paiement
6.1 Le paiement s'effectue via les modes de paiement proposés sur la boutique en ligne. Fitnessdepot met tout en œuvre pour garantir la sécurité du processus de paiement, mais ne peut être tenu responsable des dommage résultant d'une utilisation non sécurisée, erronée ou négligente de la boutique en ligne par l'acheteur lui-même, ni des dommage causés par des tiers faisant un usage abusif du site Web ou du système de paiement, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de la part de Fitnessdepot, de ses préposés ou mandataires.
6.2 Paiement tardif par un consommateur. Si un consommateur reste en défaut, une première rappel gratuit lui est d'abord envoyé. Ce n'est qu'après l'expiration d'un délai de 14 jours calendaires (à compter du troisième jour ouvrable suivant l'envoi, ou à compter du jour calendaire suivant l'envoi en cas d'envoi électronique) que des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire sont dus, dans les limites de l'article XIX.4 du CDE:
- 20 € si le solde dû est inférieur ou égal à 150 €;
- 30 € + 10% du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500 €;
- 65 € + 5% du montant dû sur la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum de 2 000 €.
L'intérêt de retard est limité au taux d'intérêt de référence majoré de 8 points de pourcentage (Loi sur les retards de paiement).
6.3 Paiement tardif par une entreprise (B2B). Si un acheteur qui n'est pas un consommateur reste en défaut, il est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de retard de 1% par mois, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture avec un minimum de 50,00 €.
7. Livraison
7.1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, sauf si un enlèvement a été choisi.
7.2 Nous nous efforçons de livrer dans le délai mentionné sur la page produit ou dans la confirmation de commande. L'acheteur s'engage à prendre réception des produits dans le délai de livraison.
7.3 À défaut de délai convenu, Fitnessdepot livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement à livrer dans les délais, le consommateur peut accorder un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient toujours pas dans ce délai, le consommateur a le droit de résoudre le contrat, après quoi tous les montants versés sont remboursés sans délai.
7.4 L'acheteur est tenu de vérifier les marchandises dès leur réception. Les dommage de transport visibles ou les pièces manquantes doivent être signalés dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison via info@fitnessdepot.be, de préférence avec des photos.
8. Droit de rétractation (vente à distance aux consommateurs)
8.1 Cet article s'applique exclusivement aux consommateurs au sens de l'article 2 des présentes conditions. Les acheteurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ne disposent pas d'un droit de rétractation.
8.2 Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de motif et sans pénalité. Ce délai expire 14 jours après le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
8.3 Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer Fitnessdepot de sa décision avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par e-mail ou par courrier). Il peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire en annexe, mais ce n'est pas obligatoire.
8.4 Si Fitnessdepot n'a pas rempli son obligation d'information concernant le droit de rétractation, le délai est prolongé de 12 mois à compter de l'expiration du délai initial, conformément à l'article VI.49 du Code de droit économique.
8.5 Renvoi. Le consommateur renvoie les marchandises ou les remet à l'adresse suivante dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation :
Fitcorp BV
Magasin, Ter Stratenweg 44D
2520 Ranst, Belgique
8.6 Frais. Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur. Pour les biens lourds ou volumineux qui ne peuvent pas être envoyés par la poste ordinaire, ces frais sont estimés à un maximum de 150 €, en fonction du produit et de l'adresse d'enlèvement.
8.7 État des biens. Le consommateur est autorisé à manipuler et à inspecter le produit de la même manière que cela serait autorisé en magasin. Il est uniquement responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Fitnessdepot peut déduire cette dépréciation du montant à rembourser. Il est vivement recommandé de renvoyer le produit dans son emballage d'origine, mais ce n'est pas une condition obligatoire pour exercer le droit de rétractation.
8.8 Remboursement. Fitnessdepot rembourse tous les paiements reçus du consommateur dans les 14 jours suivant le jour où il a été informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Fitnessdepot peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
8.9 Exceptions. Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas à :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, des racks sur mesure, un revêtement ou un marquage personnalisé) ;
- les biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles en raison de leur nature ;
- les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été retiré après la livraison ;
- les enregistrements audio ou vidéo scellés ou les logiciels informatiques dont le sceau a été rompu ;
- les services pleinement exécutés avec l'accord préalable exprès du consommateur et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
9. Garantie légale et conformité
9.1 Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison, conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil et au Livre VI du Code de droit économique. Pendant toute la période de 2 ans, tout défaut qui se manifeste est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire apportée par Fitnessdepot.
9.2 En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement. Si cela s'avère impossible ou disproportionné, il peut exiger une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat.
9.3 Le consommateur notifie le défaut dans un délai raisonnable après sa constatation, via info@fitnessdepot.be.
9.4 La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages dus à un montage incorrect, à une utilisation erronée ou inappropriée, à un défaut d'entretien, ou à l'utilisation dans un environnement commercial de produits destinés exclusivement à un usage domestique, sauf mention contraire dans les informations sur le produit.
9.5 Certains fabricants proposent en outre une garantie commerciale. Celle-ci s'ajoute à la garantie légale sans porter atteinte à cette dernière. Ses conditions sont mentionnées sur la page du produit concerné.
9.6 Pour les acheteurs qui n'agissent pas en qualité de consommateurs, les conditions de garantie du fabricant concerné sont d'application.
10. Force majeure
Fitnessdepot ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'un manquement lorsque celui-ci résulte de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les grèves, les perturbations des transports, les incendies, les inondations, les pandémies, la défaillance des fournisseurs ou les mesures gouvernementales. Dans ce cas, les obligations sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure. Si celle-ci dure plus de 60 jours, chaque partie est en droit de résilier le contrat sans frais.
11. Données personnelles
Fitnessdepot traite les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de confidentialité.
12. Réclamations et règlement des litiges
12.1 Les réclamations peuvent être adressées à info@fitnessdepot.be. Nous nous efforçons de répondre à chaque réclamation dans un délai de 7 jours ouvrables.
12.2 Si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec nous, vous pouvez, en tant que consommateur, vous adresser gratuitement au Service de médiation des consommateurs, boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, www.consumentenombudsdienst.be.
13. Droit applicable et juridiction compétente
13.1 Tous les contrats sont régis par le droit belge.
13.2 Les litiges avec un consommateur sont tranchés par les tribunaux compétents conformément à l'article 624 du Code de procédure civile, notamment le tribunal du lieu de résidence du consommateur.
13.3 Les litiges avec un acheteur qui n' est pas un consommateur relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, section d'Anvers.
14. Conditions particulières
14.1 Outre les présentes conditions générales, des conditions particulières peuvent s'appliquer à certains produits, services, livraisons, installations, contrats de maintenance, accords de niveau de service (SLA), promotions ou autres prestations spécifiques.
Les présentes conditions particulières font partie intégrante du contrat conclu entre les parties et doivent être lues, conjointement avec les conditions générales, comme formant un tout contractuel.
Sauf disposition contraire expresse, l'acceptation des présentes conditions générales implique automatiquement et inconditionnellement l'acceptation des conditions particulières applicables mises à disposition par Fitcorp BV ou auxquelles il est fait référence dans l'offre, la confirmation de commande, le contrat, la facture ou tout autre document contractuel.
En cas de contradiction entre les conditions générales et les conditions particulières, ces dernières prévalent pour les questions qu’elles régissent spécifiquement. Pour le reste, les conditions générales restent pleinement applicables.
« Le client reconnaît avoir pu prendre connaissance de manière suffisante tant des conditions générales que des conditions particulières applicables et en accepte intégralement le contenu. »